compte rendu du CTSD du 6 février
Article mis en ligne le 9 février 2017
dernière modification le 14 avril 2017

par FSU 24
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Chères et chers collègues,

Un petit compte rendu rapide sur le CTSD du lundi 6/02/17.
L’objectif de cette réunion était d’examiner la répartition des moyens (horaires ) la DGH allouée aux établissements.
L’IA DSDEN a insisté sur la baisse d’effectifs dans le département :
- De 2012 à 2016 perte de 507 élèves dans les collèges.
- Entre les prévisions 2016 et celles de 2017 perte de 200 élèves.
- Des inquiétudes par rapport aux collèges à faibles effectifs : En 2016 il y avait 13 collèges à moins de 12 divisions ; on passe à 15 collèges pour 2017.

Pour les Lycées, on estime la perte à 99 élèves entre les prévisions de 2016 et celles de 2017.

Répartition des moyens :

Dans les collèges on donne les horaires réglementaires, on divise le nombre d’heures par le nombre d’élèves ce qui donne un premier h/e. Un ajustement est donné aux établissements en fonction d’indicateurs sociaux et scolaires "nombre de boursiers, nombre d’élèves en retard à l’entrée de sixième, indicateur socioprofessionnel (PCS) et taux de réussite au DNB" . Cette règle est présentée comme un principe d’équité.
Deux divisions d’ULIS sont créées : MONPON ET TERRASSON , les deux postes de coordonnateurs sont financés en plus.
SEGPA : les dotations horaires réglementaires plus la marge prof sont identiques aux autres classes du collège. Par contre le dédoublement des ateliers n’est pas financé.
Deux unités pédagogiques pour élèves allophones (UPE2A) seront créées à PÉRIGUEUX et à BERGERAC.

Dans les lycées, les horaires réglementaires sont assurés, les options qui ont été votées en CTA sont financées et un dialogue entre l’IA et les chefs d’établissements permet d’obtenir un ajustement, il s’appuie sur "le profil social, le nombre de boursiers et la dynamique engagée".
En conclusion les moyens d’ajustement dépendent de la capacité des chefs d’établissements à défendre leurs projets, une nouvelle forme de pilotage des établissements.

Nous avons dénoncé les dysfonctionnements des CA :

Le fait que les chefs d’établissements refusent de présenter au vote une répartition des moyens ( TRMD) en toute transparence. En effet, seul un examen de ce tableau permet de voir la pertinence ou non des créations ou suppressions de postes. Malgré l’intervention du représentant des chefs d’établissements ( UNSA SNPDEN) pour justifier le fait de repousser le vote des TRMD à juin, l’IA DSDEN a rappelé l’importance de la mise en place d’un climat de confiance et donc la présentation d’un TRMD comme base de travail à l’ analyse des moyens. L’intervention du SNES-FSU au ministère a obtenu une réponse qui va dans le même sens de nos revendications :
" l’emploi des dotations en heures d’enseignement doit être décidé dans les meilleurs délais.....l’absence de décision peut ainsi paralyser l’organisation des enseignements et induit un risque, si elle se prolonge, de porter atteinte à la continuité du service public"
Les membres des CA peuvent et doivent exiger un TRMD dans les prochains CA.

Nous aurons un second CTSD le 14 mars, il examinera les créations et suppressions de postes, nous souhaitons avoir le plus d’informations possibles en particulier sur les BMP ( bloc de moyen provisoire ).
Si vous souhaitez plus d’informations sur la DGH de votre établissement, n’hésitez pas à nous contacter.

Amicalement
Abderafik BABAHANI

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