CTA du 15 janvier 2015
Article mis en ligne le 17 janvier 2016

par FSU 24
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Déclaration FSU

Relevé de conclusions du CTA du 16 janvier 2016

1. Information sur les créations d’emplois
10 emplois administratifs + 2 postes d’infirmiers + 1 poste d’AS
2 postes direction créés R 2015 sur Mios et collège expérimental de Pau

2. Répartition des enveloppes départementales d’emplois du 1er degré
175 postes – satisfecit du Recteur
Les OS insistent sur l’écart entre la Gironde et le reste de l’académie qui se creuse
le R s’engage à ce que tous les postes soient pourvus

La Dordogne a une dotation de 4 postes

Vote : 10 Contre

3. Répartition des enveloppes départementales d’emplois du 2d degré

+ 160 ETP et d’autres mesures donc 176 ETP disponible pour les structures des établissement
Engagement de la ministre pour le collège : à effectif constant maintien de la DGH

FSU :
Maintien de l’existant mais pas d’amélioration.
R : priorité au financement de la réforme du C (70 ETP)

Options en lycée pas financées : soit elles sont maintenues et elles doivent être financées, soit elle ne le sont pas et on doit les supprimer.
UNSA : autonomie sans moyen, c’est un leurre ! Courage de les supprimer
R : lycée avec enseignement pléthorique (spécificité française) Il faut faire des choix et les mesures accompagnent ces choix dans le cadre de l’autonomie des établissements

IMP maintenues : a quoi sert d’introduire des possibles s’il n’y a pas les moyens en face. Sauf à créer des frustrations et des conflits dans les établissements.
R : nous distribuons l’enveloppe donnée par la ministre. La circulaire liste un ensemble de mission qui peuvent rémunérées mais cela ne veut pas dire que l’ensemble de ces missions soient déclinées. Il faut faire des choix.

Dotations départementales : il manque les éléments concernant les départements de la même façon que cela été fait au niveau académique dans le document. Demande faite aux CTSD de présenter des documents de bilan du même type ainsi que les divisions par structure ???
R : la structure divisionnaire est de la responsabilité de l’EPLE.

Effectif en terminale et nouveau décret pour l’accueil des élèves redoublants. Ne pas laisser le champ libre à l’autonomie.
R : sera attentif à ce que les textes relatif au droit au retour à la formation soient respectés.

Allocation progressive des moyens : On n’a jamais eu dans les CTSD des critères clairement explicite sur la répartition des moyens.
R : ?

DGH SEGPA : DGH identifiée cela est précisé dans la nouvelle circulaire.
incapable de l’identifier dans le constat.
Comment les moyens sont utilisés ? C’est notre rôle de le vérifier.
IA 47 : relève de l’autonomie de l’établissement
R : en prévisionnel on flèche les dotation mais après c’est le
dotation supplémentaire (2,75 h) : pas pour les SEGPA. AP, EPI, découvertes pro, dans les 18h ???

Lycées professionnels : + 96 élèves – 146 heures
R : diminution liée au départ en retraite de prof en surnuméraire , mission d’accompagnement.
Le prévisionnel est en baisse

EEI : suppression de 22 postes de PE éducateur en EREA
FSU : non prise en compte de la spécificité de l’EREA. On fait comme dans un autre internat.
Incidences sur les élèves et les missions, incidences pour les personnels ;
R : difficultés dans les EREA car des PE n’avaient pas la vocation (poste en affectation provisoire)
La vie scolaire des EREA qui reposait sur des PE éducateurs devait évoluer : innovation avec la création de poste de CPE (professionnel de la vie scolaire) : difficulté de la faire vivre sans AED (donc nécessité de moyens AED). Cette année sans connaître exactement combien, l’académie aura des crédits pour postes AED
Ces 22 ETP restent dans le BOP 141 (second degré)
Vote : Contre 7 Abstention 3 (Unsa)

Vœu intersyndical contre les suppression de postes de PE éducateur en EREA : Pour 10

additif CTA création/suppression en lycée
Vote : Abstention 10

4. Carte des dispositifs spécifiques (ULIS, UPE2A)
FSU : ouverture d’ULIS
Landes : 2 au lieu de 3 nécessaire
IA 40 : Dax - collège Dusarrat (2ème ULIS)et Mont de Marsan – Lubet-Barbon - ou Hagetmau
Gironde : 5 au lieu de 10 nécessaire
IA 33 : 4 en collège et 1 en lycée : il ne s’avance pas sur le secteur mais la situation est en tension.
Vote : Pour 5 - Abstention 5 (FSU)

5. Carte des CIO

Vote : abstention 7 – Pour 3 (UNSA)

6. Bilan des consommations des BOP 2015

7. Mise en œuvre du RIFSEEP filière sociale
basculement de régime indemnitaire de la filière sociale.
Non reconnaissance des qualifications, de la qualité du travail des agents, augmentation indécente de 50 euros + complément indemnitaire annuel basé sur le mérite qui passe de 200 à 350.
Revalorisation par le mérite inacceptable qui va à l’encontre du travail collectif qui est mis en œuvre par les personnels.
R : quasiment tous les personnels y auront droit.
Vote : Contre 10

8. Harmonisation du mouvement 1er degré
Nouvelle dénonciation du profilage des postes.
Demande de la tenue d’un groupe de travail pour la note de cadrage académique.
R : faîtes remonter vos remarques.
Vote : Contre 10

9. questions diverses

UNSA : asistant-es sociale-aux / périmètre de rattachement par rapport au CHS CT et CTSD
Où discute-t-on des personnels et de leur problématique (notamment sur la question des redéploiements) ? Au niveau départemental ou académique ?
R : cela dépend du sujet à débattre ; pour les moyens au niveau académique mais pour les secteurs d’intervention ? Il faut que cela soit discuté dans une instance.

UNSA : lycée de Biganos privé mais pas confessionnel. Volonté de rattachement à l’enseignement public.
R : On a examiné la demande. Transfert des locaux, pour l’instant propriété de l’association, à la région. A échéance de la rentrée 2016, il pourrait être rattaché au lycée de la mer de Gujan Mestras et répondre à la tension démographique du secteur. Le service juridique de la FP étudie la question.

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