CODERPA ? CDCPH ? CDCA ? Une jungle d’acronymes...
Article mis en ligne le 13 décembre 2016

par FSU 24
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CODERPA ? CDCPH ? CDCA ?

Jusqu’à la loi du 28 décembre 2015, il existait, au niveau départemental deux comités consultatifs à fonction sociale : le Coderpa (COmité DEpartemental des Retraités et Personnes Âgées) et le CDCPH (Comité départemental Consultatif des Personnes Handicapées). Le premier était présidé par le président du conseil départemental, le second co-présidé par ce même président et le préfet. La loi du 28/12/2015 remplace ces deux comités par un CDCA (Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Âge) qui réunit la question des personnes âgées et du handicap dans un même conseil.

Le CDCA : un progrès ?

Le premier reproche, , que l’on peut faire, tient à la disparition du terme "retraité" de l’intitulé. Un "retraité" se définit par son identité sociale, une "personne âgé" par son identité biologique. Malgré nos demandes, le gouvernement s’est toujours refusé à réintroduire le terme "retraité" dans l’intitulé. Cela confirme la volonté de rompre avec l’idée qu’une retraite est (devrait redevenir) un salaire continué. Pour nos dirigeants cela s’apparente de plus en plus à une "prestation sociale" ce que nous refusons.
Le deuxième problème du CDCA tient à sa composition. S’il est bien prévu deux commissions différentes pour traiter des questions d’âge d’une part et d’autonomie d’autre part, les organisations et associations qui peuvent être représentées doivent, au préalable être présentes, au niveau national, au Haut Comité de la famille de l’enfance et de l’âge (HCFEA) puis être désignées par le Conseil départemental sur proposition de ces organisations ou associations. Cela laisse tout pouvoir au département d’écarter qui bon lui semble et crée des disparités territoriales injustifiées.

LE CDCA ? C’est quoi ça ?

La situation en Dordogne

Les décrets créant le HCFEA (n° 2016-1441 du 25 octobre 2016) et les CDCA (n° 2016-1206 du 7 septembre 2016) prévoient une représentation syndicale au sein de ces instances. La FSU est pleinement représentée au sein du HCFEA. Et en Dordogne ? Le décret prévoit que les cinq confédérations représentatives (CGT, CFDT, FO, CGC, CFTC) soient présentes ainsi que trois autres organisations syndicales. Le département a retenu : l’UNSA, la FGR et la FDSEA.
Deux remarques : la première c’est que la FGR figure en tant qu’organisation syndicale. Si nous nous réjouissons de la présence de la FGR, elle aurait dû, logiquement figurer au sein du CDCA en tant qu’association "représentante des personnes âgées" tout en restant dans le même collège que celui des syndicats. La FGR est une association qui accueille aussi des adhérents directs non syndiqués. La deuxième c’est que la FSU n’est donc pas présente ès qualité au sein de cette nouvelle instance.

Un choix politique ?

Au départ, les organisations syndicales étaient toutes écartées du projet aussi bien au niveau national que départemental, il a fallu toute l’insistance des OS pour y figurer. En revanche, il n’a pas été possible d’obtenir un cadre contraignant au niveau local et ce choix, de laisser les mains libres au président du département, donne libre cours à l’arbitraire et à des inégalités de traitement sur le territoire. Il ne nous appartient pas de dicter au département quelle organisation devrait laisser sa place à la FSU. Nous en pouvons que constater que Le CD de Dordogne a fait le choix politique de ne pas nous faire exister au sein du CDCA. Est-ce parce que la FSU ne représente rien pour le département ? Est-ce parce que sa voix serait trop dérangeante ? ….

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